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Conditions générales de vente

1.    SERVICE CLIENT
Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service client : 

·         PAR COURRIER
JOSIANE LAURE
LA FERME DE BEAUTE
VAUVRILLE
58310 BOUHY

·         PAR EMAIL
lafermedebeaute@gmail.com ou e.cavieux@favre-cosmetics.com 

·         PAR TELEPHONE
0609447098 ou bien 0478559068
du Lundi au Vendredi 
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

2.      OFFRES ET PRIX
L'ensemble des offres de produits proposées sur le site Josiane-laure.com est limité à la France métropolitaine, la Corse et Monaco et aux pays étrangers dans lesquels nous n’avons pas de distributeur (sauf accord). Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour les livraisons hors France, les frais d’envoi sont variables en fonction du poids et de la zone d’expédition. Pour une livraison en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la société O de Laure jusqu'au complet encaissement du prix par la société O de Laure.

3.      DISPONIBILITE DES PRODUITS
L'ensemble des offres de produits proposées sur le site n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, un avoir vous sera crédité du montant TTC du produit indisponible. Si vous le désirez, vous pourrez en demander le remboursement par chèque en nous téléphonant au  0478559068 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou en nous écrivant à l’adresse mail  e.cavieux@favre-cosmetics.com

4.      ETAPES DE LA COMMANDE
• Vous sélectionnez le (ou les) article(s) de votre choix et les ajoutez à votre Panier (vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de ce dernier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile).

• Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouveau (lle) client(e), vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez et validez votre mode de livraison ainsi que les modalités de paiement parmi celles proposées.

• La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. 

• Dès que votre commande est enregistrée, un accusé de réception détaillé vous est envoyé par e-mail. Cet accusé de réception récapitule les éléments clés de votre commande : montant exact facturé ainsi que les modalités de livraison. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. 

• La société O de Laure se réserve le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5.      PAIEMENT
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros.
Modes de règlement : paiement à la commande par PayPal.

6.      LIVRAISON
Nos ventes et prix s'entendent au départ de 01330 en France.

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco et dans les pays étrangers dans lesquels la société O de Laure n’a pas de distributeur (sauf accord) conformément à l'adresse de votre choix indiquée lors de votre prise de commande.

Il vous appartient de nous fournir toutes les précisions nécessaires à la livraison de vos achats. Si votre colis nous est retourné par le transporteur pour les motifs suivants : adresse incomplète, adresse incorrecte ou colis non réclamé dans les délais, les frais de renvoi de votre colis seront à votre charge.

Délai moyen de livraison : 8 jours à compter de la réception de votre commande par la société O de Laure, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après la validation de votre commande (sauf rupture de stock). 

Pour les colis qui vous sont adressés par voie postale, nous négocions pour votre compte les frais d'enregistrement avec nos distributeurs, notamment la Poste. Ces frais, inclus dans la participation aux frais d'envoi, vous sont offerts dès 75 euros d’achats (valable uniquement en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco).

7.      DROIT DE RETRACTATION
Si votre produit ne correspond pas à vos attentes, il vous suffit de nous le retourner dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé, dans les 14 jours suivant sa réception par vos soins à « Emilie Cavieux, Service Commercial, Laboratoires FP Cosmétics, BP35 - 01330 Villars Les Dombes  ». Une prorogation du délai sera de rigueur si votre droit de rétractation expirait un samedi, dimanche ou jour férié.

Nous nous engageons à vous rembourser le produit par chèque dans les 15 jours suivant sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

• Le colis est retourné sans avoir été ouvert : nous vous remboursons le prix total des articles (remboursement des articles et des frais initiaux d'expédition, frais de retour à la charge du client).

• Le produit est retourné de votre simple volonté : nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge (seul un produit sur une commande multi-produit est retourné : remboursement du prix du produit uniquement). Si tout le colis est retourné après ouverture (sans ouverture des produits individuels),  nous vous remboursons le prix total des articles (remboursement des articles et des frais initiaux d'expédition, frais de retour à la charge du client). 

• Le produit est retourné du fait de notre responsabilité : nous vous remboursons le prix du produit et les frais d'envoi. (Les frais de retour éventuels vous seront remboursés sur présentation de la facture d’envoi).

8.      SERVICE APRES-VENTE ET GARANTIE
Avant tout retour de produits défectueux, vous devez prendre contact avec notre service client au 0478559068 du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou à l’adresse e-mail e.cavieux@favre-cosmetics.com fonction : VOIR ECHANGE IMMEDIAT APRES RETOUR

9.      INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU
Nos produits ne sont destinés à être vendus que dans nos réseaux de distribution. Il est par conséquent interdit d’acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente, notamment sur des sites Internet.

10.  RESPONSABILITE 
Les produits proposés sur le site Josiane-laure.com sont conformes à la législation française en vigueur.

La société O de Laure ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. La société O de Laure n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages ou frais.

La société O de Laure rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. La société O de Laure dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait, malgré sa vigilance, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, la société O de Laure rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la société O de Laure.

11.  PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société O de Laure ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société O de Laure.

12.  JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

13.  MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles du Site, la société O de Laure se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

MENTIONS LEGALES

1.      CONCEPTION, DEVELOPPEMENT, HEBERGEMENT DU SITE ET EDITION
La conception, le design graphique & les développements informatiques du présent Site ainsi que les contenus sont réalisés par:
The New Internet Company (N.I.Co)
Calle Balmes 322 4°2°
08291 - Barcelona, Espagne
Tel : +34.652.753.881  /  +33.687.125.596
mail : administration@thenewinternetcompany.com

Le présent Site est hébergé chez WEEBLY.COM
Chargée de publication : Sophie BORDET, Chargée Communication – N.I.Co

2.      INFORMATIQUE ET LIBERTES
La société o de Laure entend se conformer à toutes les dispositions légales applicables en matière de respect de la vie privée, en particulier s’agissant des obligations instaurées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

3.      WEBMASTER
Vous pouvez contacter notre webmaster en écrivant à l’adresse mail suivante : administration@thenewinternetcompany.com

4.      DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour vous assurer le meilleur service, nous vous demandons un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles. Les réponses que vous apportez à nos questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.

Données personnelles
Afin de garantir le bon déroulement de la livraison de vos achats, la société O de Laure procède à un enregistrement de vos données personnelles:
• Vos nom, prénom, coordonnées postales

• Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer sous 5 jours d’une éventuelle indisponibilité d'un produit et d'être informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part).

Données facultatives :
• Votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour vous informer par exemple d'un éventuel retard de livraison.

La société O de Laure peut également collecter des informations afin de mieux cerner l'utilisation que les Visiteurs font du Site Josiane-laure.com (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Cookies :
Ces fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de votre ordinateur rassemblent des informations sur votre navigation : ils nous permettent d'améliorer le service qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet.

Les communications commerciales par e-mail :
La société O de Laure est susceptible de vous informer de son actualité (nouveautés, promotions en ligne) : vous avez la possibilité de vous opposer à de futurs envois par un simple clic sur un lien spécialement prévu à cet effet en bas de page. 

En cas de prospection vers des personnes n'ayant pas eu de relation commerciale préalable avec la société O de Laure, nous nous assurons que les bases de données d'adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c'est à dire avec obtention du consentement des personnes à recevoir des communications commerciales par e-mail de la part d'autres sociétés. L’utilisation de bases de données e-mails fera l'objet d'une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

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